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Mentions légales

Propriété du site

Le site internet est édité par la société ACTION ASSISTANCE DEMENAGEMENT TORRENS & COMPAGNIE inscrite au Registre du Commerce d’Evry (RCS : Evry B 966 203 044), dont le siège social est situé : 14, rue de la Closerie – Le clos aux pois – 91100 VILLABE. SA à directoire au Capital social de : 100.000 €. N° de TVA Intracommunautaire : FR48966203044. Le directeur de la publication est Monsieur Jacques BOIN

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX (France). Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/.

Crédit

Photographies et rédaction des textes : DEMENAGEMENT TORRENS & COMPAGNIE

Conception graphique et développement du site : CYBER’L

Site Internet : www.cyber-l.com

Mail : info@cyber-l.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société ACTION ASSISTANCE DEMENAGEMENT TORRENS & COMPAGNIE met à la disposition des internautes le site internet accessible à l’adresse https://www.demtorrens.com (ci-après « le Site »). Le Site permet notamment à l’Utilisateur de s’informer de l’activités de l’entreprise.

Article 1 – Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes CGU, la signification qui leur est donnée ci-dessous :

  • CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • Parties : désigne collectivement l’Utilisateur et la Société.
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.demtorrens.com édité par la Société.
  • Utilisateur : désigne la personne physique ou morale, en capacité de contracter, qui navigue sur le Site.

Article 2 – Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y reportant.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des CGU sur le Site.

L’utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les CGU du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la dernière visite du Site par l’utilisateur.

Article 3 – Inscription de l’utilisateur

3.1. Inscription à la newsletter

Si l’utilisateur souhaite recevoir la newsletter de la Société, il devra remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le site.

3.2. Procédure de désinscription

L’Utilisateur peut se désinscrire de la newsletter à tout moment. Pour cela, il lui suffit de suivre la procédure décrite ci-dessous.

  • Cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter

Suite à la désinscription, l’adresse mail de l’utilisateur sera immédiatement retirée de la base de données, et ses données seront définitivement supprimées après sa désinscription.

Article 4 – Responsabilité de la Société

La Société garantit que le Site est parfaitement conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers et aux lois en vigueur. La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site. La Société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui est faite par l’Utilisateur du Site et des informations recueillies sur celui-ci.

La Société décline toute responsabilité pour :

  • Les préjudices qui ne sont pas causés par un manquement de la Société aux présentes CGU,
  • Les préjudices qui ne sont pas causés par des agissements de la Société caractérisés comme fraude ou faute intentionnelle,
  • Les préjudices que les Parties ne peuvent pas raisonnablement prévoir au moment où les présentes CGU ont été conclues,
  • Tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible publié par des Utilisateurs, ou des tiers,
  • Et les évènements échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Article 5 – Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU. Il est seul responsable de l’usage qu’il en fait et des informations données dans les formulaires présents sur le site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses informations avec discernement, dans le respect des lois en vigueur en France.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage notamment à :

  • Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations ;
  • Garantir le bon usage du Site ;
  • S’abstenir de saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • Respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ;
  • Ne pas usurper l'identité d'autres Utilisateurs ou de tiers sur le Site ;
  • Ne pas altérer ou perturber l'intégrité ou l'exécution du Site ou des données qui y sont contenues ;
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
  • Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

Par conséquent, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’illicéité, de l’inexactitude ou de l’inadéquation des informations transmises via le Site par l’utilisateur.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. La Société ne cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites. Les liens hypertextes mis en place vers d’autres sites n’engageront donc pas la responsabilité de la Société.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien direct vers la page de présentation d’un site tiers sans autorisation expresse de la Société. La Société se réserve le droit de procéder à la demande de suppression de tout lien qui ne serait pas conforme à l’objet du Site.

Article 7 – Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres. En particulier, le Site est accessible au moyen de logiciels et de bases de données qui lui appartiennent ou sur lesquels la Société dispose des droits de propriété intellectuelle.

Les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site, ses composantes ou la marque de la Société.

L’utilisateur s’engage à indemniser la Société de tout préjudice résultant de la violation, par lui, de l’un quelconque de ses droits de propriété intellectuelle, résultant notamment du non-respect des présentes CGU.

Article 8 – Données personnelles

La Société, en qualité de responsable de traitement, collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.

8.1. Finalité du traitement

L'ensemble des informations recueillies sont traitées à des fins de promotion des activités de la Société à travers le Site. Les données recueillies pourront également être utilisées à des fins d'études statistiques ou d'analyses.

Enfin, les données recueillies sont susceptibles d'être traitées par la Société et/ou par ses partenaires commerciaux, à des fins de prospection, notamment commerciale.

8.2. Source des données

Les données sont collectées directement auprès des Utilisateurs concernés (par exemple quand un Utilisateur donne ses informations au sein d’un des formulaires présents sur le site).

8.3. Destinataires

Les destinataires de ces données sont :

  • La Société
  • Les partenaires commerciaux de la Société,
  • Les sous-traitants de la Société (tels que le prestataire d’hébergement).

La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises par la Société.

8.4. Transfert de données en dehors de l’Union européenne

Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne. Néanmoins, certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, la Société s’assurera que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).

8.5. Conservation des données

Les données sont stockées dans le respect de la réglementation française et européenne. La durée de conservation des données est de 3 ans. Au terme de cette durée, les données sont détruites par la Société.

L’utilisateur peut solliciter la destruction des données auprès de la Société. Dans un tel cas, toutes les données qui sont associées à l’Utilisateur seront automatiquement et définitivement supprimées par la Société.

8.6. Droits des personnes concernées par le traitement

En application de la loi Informatique et Libertés, la personne concernée par le traitement, dispose, à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.

En outre, la personne concernée dispose du droit de communiquer à la Société des directives qui définissent la manière dont elle souhaite que ses données personnelles soient traitées après son décès (en indiquant par exemple si elle souhaite qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).

Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, demander l’effacement des données personnelles qui ont été collectées lorsqu’elle était mineure. Par ailleurs, la personne concernée pourra également exercer (en plus des droits susvisés), son droit à la limitation du traitement et son droit à la portabilité de ses données personnelles. Elle disposera également du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement).

Enfin, elle pourra faire valoir son droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative. La personne concernée par le traitement dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses données personnelles.

L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à la Société :

Article 9 – Cookies

Un « cookie » est un fichier informatique destiné à recueillir des informations à partir du terminal de l’Utilisateur.

Dans le cadre de son activité, la Société utilise différents types de cookies et notamment :

Cookie à des fins de fonctionnement du site (Obligatoire)

Ces cookies sont obligatoires pour assurer le fonctionnement du site et ne peuvent être paramétrés. Ils nous permettent de vous offrir les principales fonctionnalités du site (langue utilisée, résolution d’affichage, sécurité du site, …).

Cookies à des fins d’analyses statistiques

Des cookies Analytics, provenant du tiers Google, ont pour finalité de recueillir des statistiques de visites anonymes. Ces cookies servent à mesurer et analyser l’audience de notre site (volume de fréquentation, pages vues, temps moyen par visite, messages d’erreurs, ...) ; ils nous fournissent des informations analytiques sur les performances de notre site et la manière de l’améliorer. En acceptant ces cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre site.

La durée de vie de ces cookies n’excède pas treize (13) mois.

Les Utilisateurs peuvent accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par la Société, selon les modalités prévues à l’article 8.6 ci-dessus.

Sécurité et confidentialité des données

La société s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies, directement via votre navigateur en suivant la méthode ci-dessous.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer 8.0 et plus :

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Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options ».
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Pour Chrome :

  1. Choisissez le menu « Paramètres »
  2. Cliquez sur « Affichez les paramètres avancés » et aller au paragraphe « Confidentialité »
  3. Cliquez sur « Paramètres du contenu »

Pour Opéra

  1. Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
  2. Cliquez sur l’icône "Vie privée".
  3. Définissez vos paramètres

Pour Androïd

  1. Taper sur la Touche en haut à droite
  2. Aller à « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité »
  3. Définir vos paramètres

Pour Dolphin sur Androïd

  1. Dans le menu allez à « Plus » puis « Réglages »
  2. Choisir le menu Confidentialité puis « Sécurité »
  3. Définir vos paramètres dans le menu « Cookies »

Pour Safari sur iOS

  1. Dans l’application « Réglages » choisir « Safari »
  2. Aller à « accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »
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